Mentions légales
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Site internet :
https://www.pwonline1.fr
Le présent site est édité par :
Mitrans Marzena Góźdź
Entreprise individuelle (personne physique exerçant une activité commerciale)
Adresse du siège social :
Mitrans Marzena Góźdź
ul. Poniatowskiego 15/2
59-900 Zgorzelec
Pologne
Numéro d’identification de l’entreprise (NIP) : 9462096677
Numéro de TVA intracommunautaire : PL9462096677
Numéro REGON : 388169439
REGISTRE DU COMMERCE
Entreprise enregistrée en Pologne au registre CEIDG
(Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej)
Vérification publique de l’entreprise :
https://prod.ceidg.gov.pl
Pays d’établissement : Pologne (Union européenne)
Directeur de la publication :
Marzena Góźdź, gérante de l’entreprise Mitrans Marzena Góźdź
CONTACT
E-mail : contact@pwonline1.fr
Téléphone (siège) : +48 504 905 730
Téléphone (service client France) : +33 6 52 42 22 57
Un service client en langue française est disponible.
Service client joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00 (heure de Paris – CET/CEST).
HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Plateforme e-commerce : Shopify
ACTIVITÉ DU SITE
Le site https://www.pwonline1.fr est un site de vente en ligne de pièces détachées automobiles.
La vente est principalement destinée aux clients particuliers situés en France.
Des ventes à destination de clients professionnels (B2B) au sein de l’Union européenne peuvent être proposées sous conditions.
Les produits proposés sont stockés et expédiés dans le cadre de notre propre organisation logistique.
Le site n’exerce pas d’activité de dropshipping.
La société exerce son activité commerciale depuis la Pologne au sein de l’Union européenne.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées depuis nos centres logistiques situés au sein de l’Union européenne, notamment en Pologne.
Zone de livraison : France métropolitaine et autres pays de l’Union européenne.
Délais de livraison estimés : 3 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du passage en caisse avant la validation définitive de la commande.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise physique du colis au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci.
Les commandes sont expédiées depuis l’Union européenne et ne sont pas soumises à des frais de douane pour les livraisons en France.
RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Adresse de retour :
Terra Nostra / Mitrans
chez ACSB
67, rue d’Alger
67000 Strasbourg
France
E-mail : contact@pwonline1.fr
Cette adresse est utilisée exclusivement pour la gestion logistique des retours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le vendeur conformément à la garantie légale de conformité.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
• de la garantie légale de conformité
(articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens de paiement proposés lors du passage en caisse
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est appliquée conformément à la réglementation européenne.
Pour les ventes à des clients particuliers en France, la TVA française est appliquée et déclarée via le guichet unique OSS (One Stop Shop) dans le pays d’établissement de l’entreprise.
Toutes les commandes sont facturées par l’entreprise Mitrans Marzena Góźdź, établie en Pologne au sein de l’Union européenne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de constructeurs et références cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisation de ces marques est uniquement destinée à l’identification des produits vendus.
Nous ne sommes pas un concessionnaire officiel des constructeurs automobiles mentionnés.
RESPONSABILITÉ
Les informations techniques présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule avant toute commande.
Les références OEM sont indiquées à titre informatif uniquement.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation européenne applicable (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CLIENTS PARTICULIERS EN FRANCE)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
Adresse :
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France
Site internet :
www.cm2c.net
E-mail :
cm2c@cm2c.net
Après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur si le litige n’a pas été résolu.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :